Dans le monde professionnel d’aujourd’hui, la question de la religion en entreprise soulève de nombreuses interrogations. En effet, comment concilier liberté d’expression religieuse et vie professionnelle ?
Quelles sont les règles à respecter ?
Nous vous proposons d’éclaircir ces points cruciaux pour une meilleure compréhension et gestion du fait religieux au travail.
Le Cadre Légal
La loi française est claire : l’expression des convictions religieuses est autorisée en entreprise.
Contrairement au service public où la neutralité religieuse est de mise, le secteur privé fonctionne sur un principe de liberté religieuse, avec des restrictions possibles. Il est important de noter que les convictions religieuses font partie des 26 critères de discrimination reconnus par la loi.
Ainsi, il est illégal de refuser de recruter ou de promouvoir sur la base de croyances religieuses (qu’elles soient réelles ou présumées).
Les Droits des employés en matière de religion
Dans le cadre professionnel, les employés ont généralement le droit de :
- Parler de leurs convictions religieuses
- Porter des signes religieux
- Demander des congés pour fêtes religieuses
- Solliciter des aménagements dans l’organisation du travail
Les Limites à respecter
Cependant, certaines limites existent :
- Le prosélytisme est interdit
- Les actes répréhensibles commis sous couvert de religion (comme des agissements sexistes) ne sont pas tolérés
Le rôle de l’entreprise
Le secteur privé fonctionne sur le principe de liberté religieuse.
Le code du travail Art. L.1121-1 nous rappelle :
“Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.”
Pour autant, les entreprises ont la possibilité de restreindre l’expression du fait religieux dans certaines circonstances, qui doivent être soigneusement justifiées.
6 critères peuvent par exemple justifier une restriction d’exprimer ses convictions :
1. Le respect des conditions d’hygiène et de santé
2. Le respect des conditions de sécurité
3. La prohibition du prosélytisme
4. Le respect des missions du contrat de travail
5. Le respect du bon fonctionnement de l’entreprise
6. La protection des intérêts économiques de l’entreprise
Gérer le Fait Religieux en entreprise
La gestion du fait religieux en entreprise est un sujet sensible qui ne doit pas devenir tabou. En fait, ce n’est pas si compliqué si les entreprises sont bien accompagnées.
En comprenant le cadre légal, en respectant les droits de chacun tout en établissant des limites claires, les entreprises peuvent créer un environnement de travail inclusif et respectueux de la diversité religieuse.
Companieros et son partenaire InAgora accompagnent les entreprises à co-construire une politique interne et formons toutes les strates de l’entreprise pour que cette politique ait du sens et soit appliquée collectivement. La clé réside dans une communication ouverte et une compréhension mutuelle entre tous les acteurs de l’entreprise. Companieros vous propose atelier, conférence et accompagnement sur ce sujet avec des experts en matière du fait religieux en entreprise.
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